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R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Article 49
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Texte intégral
49.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.).
2002, R.V.Q. 71, a. 49; 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.
49.Le présent chapitre s’applique à tous les bâtiments protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4) énumérés en annexe IX.
2002, R.V.Q. 71, a. 49.
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